A la suite des récentes manipulations du LIBOR, la Commission a lancé le 5 septembre 2012 une
consultation (document en anglais) pour inviter les parties intéressées à commenter les éventuelles nouvelles règles pour la production et l'utilisation d'indices servant de référence dans les contrats financiers et autres. Le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier a déclaré que "
les enquêtes internationales en cours concernant la manipulation des taux du LIBOR ont mis en évidence un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques. Des doutes sur l'exactitude et l'intégrité des indices peuvent miner la confiance du marché, provoquer des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs et fausser l'économie réelle. Il est donc essentiel que des mesures soient prises pour assurer l'intégrité et le processus d'établissement des indices de référence. La Commission a agi rapidement pour modifier ses propositions législatives sur les abus de marché. Cependant, la seule modification du régime de sanctions ne suffit pas : un travail plus large est nécessaire pour réglementer la façon dont les indices sont compilés, produits et utilisés". La consultation est vaste : elle couvre l'ensemble des indices de référence, non seulement ceux liés aux taux d'intérêt comme le LIBOR, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières par exemple, et elle cherche à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l'utilisation de ces indices. L'objectif ultime est d'assurer l'intégrité des indices de référence. Toutes les options sont sur la table, mais toute solution doit garantir que les indices ne sont pas soumis à des conflits d'intérêt, qu'ils reflètent la réalité économique qu'ils sont destinés à mesurer et qu'ils sont utilisé s à bon escient. Le document de consultation comprend 5 chapitres portant sur :
- la portée, l'établissement et la nature des indices et des repères ;
- la gouvernance et la transparence dans l'utilisation des données de transaction réelles ;
- le but et l'utilisation des benchmarks ;
- la mise à disposition des indices de référence par des organismes privés ou publics ;
- et l'impact potentiel de la réglementation, y compris les questions de transition, de continuité et d'utilisation internationale.
La consultation se déroulera jusqu'au 15 novembre (communiqué de presse IP/12/939 du 5 septembre 2012).
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