[Brèves] Parution de l'édition 2012 du Guide pratique de la LOLF - Comprendre le budget de l'Etat

Le 2 août 2012, le ministère du Budget a annoncé la parution du Guide pratique de la LOLF, édition 2012. Ce Guide présente l'ambition et les modalités de la réforme du cadre de la politique de finances publiques que le Parlement a engagé à l'été 2001, avec l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances ("LOLF" ; loi n° 2001-692 du 1er août 2001 N° Lexbase : L1295AXA). L'édition 2012 présente les fondements de la réforme effectuée par la "LOLF" et en montre les apports. Premièrement, cette loi a transformé les conditions d'examen, d'adoption, de mise en oeuvre et de contrôle du budget de l'Etat. En effet, elle a permis de passer d'une logique de moyens affectés à une administration à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance, elle a ouvert la voie à une démarche d'évaluation des politiques et de l'action publiques. Deuxièmement, elle a renforcé le rôle du Parlement dans le contrôle du budget de l'Etat, désormais organisé en grandes politiques publiques. Cela permet de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. Les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire. Troisièmement, elle a considérablement accru l'autonomie et la responsabilité des gestionnaires. La recherche de l'efficacité de la dépense est véritablement ancrée dans l'élaboration des lois de finances. Quatrièmement, et enfin, elle a préparé le passage à la pluriannualité budgétaire, en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d'engagement pour une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.

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