[Brèves] Baisse des prix à la pompe : l'Etat renonce à trois centimes par litre de carburant sur la TICPE

Le 28 août 2012, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé une baisse des prix du carburant de l'ordre de six centimes d'euro par litre. Cette baisse, qui ramène les prix à leur niveau de fin juillet pour le diesel et début août pour l'essence, est issue d'un effort conjoint entre l'Etat et les pétroliers. Ainsi, ces derniers ont abaissé leur marge sur les prix de vente de carburant. L'Etat, quant à lui, a abaissé la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (C. douanes, art. 265 bis A N° Lexbase : L1232IR3) de trois centimes d'euros sur trois produits : le supercarburant sans plomb, le supercarburant E10 et le gazole. Les tarifs de la TICPE sont respectivement abaissés à 57,69 euros par hectolitre pour les deux premiers produits, à 39,84 pour le dernier. La baisse, instaurée par circulaire du 28 août 2012 (N° Lexbase : L0308IUX), n'est que temporaire, puisque les nouveaux tarifs s'éteindront le 1er décembre 2012. Ces trois mois laissent au Gouvernement du temps pour élaborer un mécanisme de lutte contre la hausse des prix plus pérenne. Cette baisse de tarif pèse sur le budget de l'Etat à hauteur de 300 millions d'euros. Une étude de la Direction générale de l'énergie et du climat du 3 septembre 2012 indique que la baisse de six centimes d'euro sur les prix à la pompe est effective sur toute la France.

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