Réf. : Circ. CNAV, n° 2021/7, du 11 février 2021, Majoration pour enfants (N° Lexbase : L1787L3L)
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par Laïla Bedja
le 10 Mars 2021
► La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 11 février 2021, une circulaire n° 2021/7, faisant le point sur la majoration pour enfants. Elle regroupe en un seul document les dispositions législatives et réglementaires relatives à la majoration de 10 % pour enfants.
Elle annule et remplace la circulaire CNAV n° 2014/15 du 17 février 2014 (N° Lexbase : L4414IZI), concernant la fiscalisation de la majoration pour enfants.
Pour rappel, la majoration pour enfants est prévue aux articles L. 351-12 (N° Lexbase : L5092ADX), L. 342-4 (N° Lexbase : L5089ADT) et R. 342-2 (N° Lexbase : L6846ADW) du Code de la Sécurité sociale qui prévoient que la retraite est assortie d’une majoration de 10 %, lorsque l’assurée a eu ou élevé au moins trois enfants.
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