[Brèves] Revalorisation du revenu supplémentaire temporaire d'activité au 1er juillet 2012

La circulaire Cnav n° 2012/51 du 11 juillet 2012 est relative au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er juillet 2012 (N° Lexbase : L7341IT3). En raison du relèvement du salaire minimum de croissance en juillet 2012 (décret n° 2012-828 du 28 juin 2012, portant relèvement du salaire minimum de croissance N° Lexbase : L5017ITY), la rémunération mensuelle maximale pour bénéficier du RSTA s'élève à 1 995,97 euros à compter du 1er juillet 2012. En effet, aux termes du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 (N° Lexbase : L2932IEC) relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité, la rémunération brute mensuelle perçue par le demandeur au titre de ses activités salariées doit être inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du Smic majoré de 40 %. Le décret du 28 juin 2012 portant le montant du Smic à 9,40 euros l'heure, à compter du 1er juillet 2012, il s'ensuit que la rémunération mensuelle maximale pour l'éligibilité au RSTA devient à compter du 1er juillet 2012 : 9,40 x 151,67 x 1,4 = 1 995,97 euros .

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