Circ. CNAV, n° 2012/51, du 11-07-2012, Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) : montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er juillet 2012

Circulaire n° 2012/51

du 11 juillet 2012

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

Objet : Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) : montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er juillet 2012

Résumé : En raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC), la rémunération mensuelle maximale pour bénéficier du RSTA s'élève à 1 995,97 euros à compter du 1er juillet 2012


Aux termes du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 (art. 2) relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), la rémunération brute mensuelle perçue par le demandeur au titre de ses activités salariées doit être inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 40 % (cf. également circulaire CNAV n° 2009-48 du 8 juillet 2009 - point 23).

Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 porte le montant du salaire minimum de croissance à 9,40 euros l'heure à compter du 1er juillet 2012, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il s'ensuit que la rémunération mensuelle maximale pour l'éligibilité au RSTA devient à compter du 1er juillet 2012 :

9,40 x 151,67 x 1,4 = 1 995,97 euros

Pierre Mayeur