[Brèves] Revalorisation au 1er juillet 2012 de l'indemnité pour perte de gain

La circulaire RSI n° 2012/010 du 10 juillet 2012, relative à la revalorisation au 1er juillet 2012 de l'indemnité pour perte de gain (N° Lexbase : L7074IT8) fixe le montant de cette indemnité versée aux administrateurs à 56,40 euros, à compter du 1er juillet 2012.
Les indemnités des administrateurs du RSI sont évaluées sur la base de l'arrêté du 2 juillet 2010 (arrêté du 2 juillet 2010, NOR : MTSS1017738A N° Lexbase : L9479IMZ), fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du RSI. Cet arrêté précise que "pour chaque réunion, les administrateurs représentant les travailleurs indépendants bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du Smic, dans la limite de deux indemnités par jour". A compter du 1er juillet 2012, le montant du Smic horaire brut étant revalorisé à 9,40 euros, le montant de l'indemnité pour perte de gain est de 56,40 euros à compter du 1er juillet 2012. En janvier 2012, une circulaire l'avait fixé à 55,32 euros (circ. RSI, n° 2012/003 du 10 janvier 2012, relative à l'indemnité pour perte de gain : revalorisation au 1er janvier 2012 N° Lexbase : L9732ISA).

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