Le Gouvernement a dévoilé, mercredi 6 juin, en conseil des ministres, son dispositif sur le retour partiel de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le
communiqué relatif à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. Cette mesure fera l'objet d'un décret, fin juin ou début juillet, et permettra aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans, sans attendre l'âge légal, progressivement repoussé à 62 ans par la réforme de Nicolas Sarkozy. La mesure s'inscrit dans le cadre du dispositif législatif "carrières longues", qui permet déjà de déroger à l'âge légal de liquidation d'une pension à taux plein, sous certaines conditions. Actuellement, ces conditions d'application sont très restrictives et le Gouvernement entend l'élargir. Ainsi, la majoration de huit trimestres de la durée d'assurance requise sera supprimée et la condition d'âge de début de carrière professionnelle relevée de deux ans, pour l'étendre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Le Gouvernement prévoit, également, de prendre en compte, dans le calcul du nombre d'annuités d'assurance, deux trimestres validés au titre des périodes de chômage et de permettre aux mères de famille de valider deux trimestres de congé maternité, qui s'ajouteront aux quatre trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accident du travail, dont peuvent bénéficier tous les assurés. Le communiqué précise que les assurés de l'ensemble des régimes de retraite seront concernés par le rétablissement de ce droit. Ils pourront déposer leur demande dès la publication du décret et la mise en oeuvre effective de ce droit interviendra le 1er novembre 2012. Il appartiendra aux partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires, de discuter de la manière dont ils traduiront ces dispositions dans les régimes dont ils ont la responsabilité. Le Gouvernement a précisé le nombre de bénéficiaires de cette mesure : de 150 000 pendant la campagne présidentielle, ce nombre a été ramené à 110 000 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Selon ce communiqué ministériel du 6 juin 2012, "
cette dépense sera intégralement financée par une augmentation des cotisations sociales retraite qui s'établira pour la première année à 0,1 point pour les salariés et 0,1 point pour les employeurs. Elle ne pèsera donc pas sur la situation financière des régimes de retraite et ne remet pas en cause le respect des engagements de la France en matière de redressement des finances publiques".
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