[Brèves] Organisation de la médecine du travail

Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, relatif à l'organisation de la médecine du travail (N° Lexbase : L9907IRD), publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail (N° Lexbase : L8028IQE), vient préciser les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire. Il indique, notamment, les missions du médecin du travail, ses domaines d'intervention, ses modalités de recrutement, de nomination, d'affectation et ses conditions d'exercice, les conditions dans lesquelles des internes en médecine du travail peuvent concourir aux services de santé au travail, les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire, les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié (examen d'embauche, examen périodique, surveillance médicale renforcée, examens de préreprise et de reprise du travail, etc.), les conditions d'exercice de la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail inter-entreprises, les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, les modalités de la surveillance médicale de certaines catégories particulières de travailleurs (salariés temporaires, salariés d'une association intermédiaire). Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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