[Brèves] Date de renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de la Justice et des Libertés

L'arrêté du 18 octobre 2011 (N° Lexbase : L2065IRW), modifiant l'arrêté du 10 mai 2011, fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat (N° Lexbase : L0620IQZ), a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2011. L'arrêté du 10 mai 2011 précité a fixé au 20 octobre 2011 la date à laquelle près de deux millions d'agents de la fonction publique de l'Etat, de La Poste, et de France Télécom ont été appelés à élire leurs représentants au sein de 1 900 instances de concertation. Dans la fonction publique hospitalière, ce sont plus de 950 000 agents qui ont élu leurs représentants dans plus de 3 800 établissements. Ce scrutin inédit dans l'histoire de la fonction publique marque l'aboutissement des accords de Bercy du 2 juin 2008 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (N° Lexbase : L6618IM3 et lire N° Lexbase : N6236BPN et N° Lexbase : N8183BSU). Toutefois, certaines instances représentatives du personnel voient leur date de renouvellement reportée au mois de novembre et décembre 2011. L'arrêté du 18 octobre 2011 précise que le renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de la Justice et des Libertés aura lieu à la même date que celui des commissions administratives paritaires de France Télécom, à savoir le 22 novembre 2011.

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