[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition affaires...

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N8336BSK

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par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition affaires
Sous la Direction de Deen Gibirila, Professeur à la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse I Capitole

le 20 Octobre 2011

Entreprises en difficulté. Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose de retrouver, cette semaine, la chronique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Directeur du Master 2 Droit des difficultés d'entreprises et Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences à l'Université du Sud-Toulon-Var, Directrice du Master 2 Droit de la banque et de la société financière de la Faculté de droit de Toulon, retraçant l'essentiel de l'actualité juridique rendue en matière de procédures collectives (lire N° Lexbase : N8228BSK). Ce mois-ci, les auteurs ont choisi de s'arrêter sur deux arrêts rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 27 septembre 2011, tous deux promis aux honneurs du Bulletin. Dans le premier, commenté par le Professeur Le Corre, la Cour régulatrice énonce que "la date d'exigibilité de la commission ne se confond pas avec la date du fait générateur de la créance. En conséquence, la créance d'honoraires de résultat ne naît pas à la date du paiement, mais à celle de l'exécution de la prestation caractéristique" (Cass. com., 27 septembre 2011, n° 10-21.277, FS-P+B). De la sorte, elle traite désormais de manière unitaire la créance de commission, marquant ainsi en la matière la victoire de la thèse matérialiste sur la thèse volontariste. Enfin, dans le second arrêt, commenté cette semaine par Emmanuelle Le Corre-Broly, les juges du Quai de l'Horloge consacrent l'indifférence du moment auquel est invoquée la compensation légale (Cass. com., 27 septembre 2011, n° 10-24793 F-P+B).

Sociétés. Une nouvelle forme de société a récemment vu le jour aux Etats-Unis : elle vise à satisfaire des objectifs sociétaux ou environnementaux tout en recherchant le profit. Conçue comme un réel instrument de responsabilité sociétale d'entreprise, elle recèle de nouvelles possibilités pour les opérateurs économiques et pourrait même révolutionner le droit français des sociétés si elle venait à être importée dans notre système juridique. Pour faire le point sur cette évolution du droit des sociétés américain et sur sa possible transposition en France, Lexbase Hebdo - édition affaires a rencontré Jonathan Quiroga-Galdo, Juriste au sein d'un cabinet d'avocats, LL.M. Droit du commerce international (Université de Dundee, Royaume-Uni), Master 2 Droit et éthique des affaires (ESSEC Business School et Université de Cergy-Pontoise), qui s'est tout particulièrement intéressé à cette question. Lire La création de sociétés éthiques par le droit américain : un système importable en France ? - Questions à Jonathan Quiroga-Galdo, Juriste (N° Lexbase : N8227BSI).

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