Réf. : Circ. AGIRC-ARRCO, n° 2019-4-DRJ, du 11 février 2019, Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures ou d'années incomplètes (N° Lexbase : L3694LPI)
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par Laïla Bedja
le 27 Février 2019
► Le 11 février 2019, l’Agirc-Arrco a publié une circulaire n° 2019-4-DRJ, relative au rachat de points au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes (N° Lexbase : L3694LPI).
Le versement volontaire des cotisations à l’Agirc-Arrco permettant d’acquérir 140 points par année concernée (dans la limite de trois ans) est calculé sur la base de la valeur de service du point de l’année du versement, affectée d’un coefficient variable selon l’âge du participant, résultant de l’application d’un barème établi de sorte que les conditions d’acquisition des points correspondants soient actuariellement neutres.
La circulaire publie le barème applicable aux rachats intervenant en 2019 (sur Le rachat de points, cf. l’Ouvrage « Droit de la protection sociale » N° Lexbase : E4065BB8).
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