[Brèves] Nouvelles modifications du règlement général de l’AMF

► Un arrêté, publié au Journal officiel du 21 février 2019 (arrêté du 12 février 2019, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers N° Lexbase : L3551LP9) modifie les livres II, III et IV du règlement général de l'AMF.

Ces modifications visent notamment à :

- clarifier les dispositions relatives à la pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité ;

- préciser le régime juridique de l’offre public de parts de groupements forestiers d’investissement ;

- déterminer les modalités de fonctionnement des organismes de financement spécialisé et à préciser les conditions d’octroi de prêt par les organismes financement ;

- et aligner les dispositions relatives à la langue des documents d’information entre les OPCVM et FIA étrangers commercialisés en France et les OPCVM et FIA français.

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