Le slogan "
Make taste not waste" ("
Faites du goût, pas de déchets"), apposé par le fabricant d'une cafetière à piston renommée à côté de la représentation d'un amoncellement de capsules percées ou déformées, ne dénigre pas les cafetières à capsules d'un concurrent tout aussi renommé. Tel est ce qui ressort d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 (CA Versailles, 19 mai 2011, n° 09/09134
N° Lexbase : A1388HS9). Les juges considèrent, d'abord, que la publicité incriminée s'analysait en une publicité comparative licite au sens des dispositions de l'article L. 121-8 du Code de la consommation (
N° Lexbase : L3087IQE). En effet, la publicité met en comparaison deux méthodes dont l'une laisse des emballages et l'autre pas, la circonstance que les cafetières à piston ne génèrent pas de déchets, à l'exception du marc, est un fait objectif et s'analyse en une caractéristique essentielle de ce système de cafetières. La cour ajoute que cette caractéristique est pertinente et représentative dès lors que le système consistant à faire du café avec des capsules laisse, pour chaque tasse de café produite, un emballage vide, à l'inverse de la cafetière à piston. La cour d'appel exclut ensuite que la publicité puisse être constitutive d'un acte de parasitisme ni de dénigrement. En effet, relèvent les juges versaillais, le fabricant de la cafetière à piston occupait une place reconnue sur le marché et bénéficiait d'une notoriété certaine. Ainsi, par la publicité incriminée qui compare le système à piston n'engendrant pas de déchets, contrairement aux systèmes à capsules, qui, eux, en génèrent, le fabricant de la première n'a pas cherché indûment, voire par ricochet, à profiter de la renommée et du succès de la seconde. En outre, la charte graphique adoptée pour le visuel de la publicité, divulguant un amoncellement de capsules usagées et trouées, est une convention de représentation répandue, de sorte que ce visuel n'est pas dénigrant par nature et n'est pas accompagné d'images dévalorisantes. Enfin, pour la cour d'appel, le slogan en langue anglaise "
Make taste, not waste", à supposer qu'il soit compris par un consommateur moyen possédant des rudiments de la langue anglaise, n'excède pas la simple critique d'un concurrent, dès lors qu'il illustre un constat objectif, incontestable selon lequel le système à dosettes laisse des capsules d'aluminium vides après usage et provoque ainsi des déchets, ce qui exclut tout dénigrement.
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