[Brèves] Présentation du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2011, le jeudi 17 février 2010. Si ce rapport comprend quelques "bons points", concernant, notamment, la gestion des collectivités territoriales en matière de gestion des services publics d'eau et d'assainissement, les Sages de la rue Cambon pointent, en revanche, de nouveau, la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale. Ce dernier n'a pas, selon la Cour, saisi l'opportunité qui lui était offerte par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale (N° Lexbase : L4509HUK), de lancer des réformes profondes de son organisation, de son fonctionnement et des services rendus, alors qu'il dispose d'une "aisance financière" certaine et d'un développement de l'activité inférieur à la hausse de la ressource. Les magistrats soulignent aussi de graves lacunes dans la gestion du port de Marseille, lequel n'a cessé, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, de perdre des parts de marché dans presque tous les secteurs d'activité. Les conflits sociaux, qui minent le port, dégradent sa fiabilité, indicateur essentiel pour les armateurs. En outre, les magistrats mettent en cause la gestion des ressources humaines qui y est, dans un contexte social tendu, largement défaillante, avec un accroissement des dépenses de personnel, des conflits sociaux émaillés de violence, et un niveau élevé d'absentéisme. La Cour des comptes met aussi en avant l'insuffisance de l'utilisation du chômage partiel, alors même que les pouvoirs publics entendaient le promouvoir comme l'un des principaux instruments de réponse à la crise, du fait, notamment, de l'évolution de la réglementation du marché du travail et des mutations de l'économie. Elle pointe, enfin, une gestion administrative défaillante et laxiste des ouvriers d'Etat du ministère chargé de l'Equipement, qui bénéficient d'une politique très avantageuse au regard de celle des fonctionnaires.

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