[Brèves] Validation des permis de construire accordés par la mairie de Paris en vue de la restructuration et de l'agrandissement du stade de Roland-Garros

Par cinq jugements en date du 2 février 2017, le tribunal administratif de Paris a validé les permis de construire accordés par la mairie de Paris en vue de la restructuration et de l'agrandissement du stade de Roland-Garros (TA Paris, 2 février 2017, n°s 1513384 N° Lexbase : A3969TBM, 1513674 N° Lexbase : A3970TBN, 1513692 N° Lexbase : A3971TBP, 1514010 N° Lexbase : A3972TBQ, 1518822 N° Lexbase : A3973TBR). Les permis de construire en litige ont été délivrés par la mairie de Paris le 9 juin 2015. Avant de se prononcer sur le fond, à la suite des recours déposés par les opposants au projet, le tribunal administratif, saisi en référé, avait ordonné en mars 2016 la suspension du permis de construire du court des serres (TA Paris, 24 mars 2016, n° 1520290 N° Lexbase : A9848Q9M), décision annulée en octobre 2016 par le Conseil d'Etat (CE 2° et 7° ch.-r., 3 octobre 2016, n° 398589, 398613, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A7866R44). Dans les cinq jugements du 2 février 2017, les juges parisiens estiment que les travaux sont compatibles avec l'intérêt d'art ou d'histoire ayant justifié l'inscription d'une partie du Jardin des serres d'Auteuil au titre des monuments historiques et qu'ils ne compromettent donc pas sa préservation. Le tribunal juge également que les autorisations délivrées le 5 juin 2015 par la ministre de l'Environnement pour chacun des deux permis au titre de la protection des sites n'ont pas remis en cause le classement du site du Bois de Boulogne. Enfin, le tribunal considère que les procédures de concertation et d'enquête publique préalables aux deux permis de construire ont été menées conformément au droit.

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