[Brèves] Publication au JORF de la loi sur l'économie bleue

La loi pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2016 (loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 N° Lexbase : L7550K87). Ce texte, qui s'inscrit dans un mouvement de refondation de la politique maritime, a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l'ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci. La majeure partie des modifications envisagées vise le Code des transports. Ainsi, est-il prévu une série de dispositions ayant pour objet de renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce. Sont notamment modifiées les règles sur les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l'identification des navires. La loi contient également un ensemble de dispositions afin de rénover la gouvernance des ports avec l'obligation, pour les conseils de surveillance, de constituer un comité d'audit qui doit assister le conseil de surveillance dans sa fonction de garant de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies à l'Etat. En outre, chaque grand port maritime doit mettre en place un conseil de développement qui représente les milieux professionnels, sociaux et associatifs et les collectivités territoriales et leurs groupements, dont la région dans laquelle se trouve le siège du port. Plusieurs dispositions de la loi sont consacrées à l'employabilité des gens de mer et leur protection. Sont également modifiées les règles sur le pavillon français afin de renforcer son attractivité. Quelques articles de la loi sont consacrés au nautisme et aux loisirs de plage. Les règles relatives à la sûreté et à la sécurité sont en outre renforcées. La loi contient, enfin, toute une série de dispositions qui ont pour objet de soutenir les pêches maritimes et les cultures marines.

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