[Brèves] Réforme de la garde à vue : semaine de mobilisation générale des avocats

Le 19 novembre 2010, la Conférence des Bâtonniers, réunie en Assemblée générale, avait décidé de la mise en place dans l'ensemble des barreaux d'une semaine d'information, de mobilisation et d'actions du 13 au 18 décembre 2010 et d'une journée de suspension de toutes les activités juridiques et judiciaires le 15 décembre, sur le thème "Garde à vue : Des droits pour les citoyens, des moyens pour l'exercice de ces droits". Dès lundi 13 décembre, la Conférence des Bâtonniers, soutenue par le Conseil national des barreaux, préconise de : suspendre les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et les audiences du tribunal pour enfants, ainsi que les désignations, par le Bâtonnier, des aides juridictionnelles civiles et des commissions d'offices libres ; d'appliquer la circulaire limitant la durée des audiences à six heures ; et de prévoir des conclusions de nullité à la suite de garde à vue. Le 15 décembre sera une journée "morte" avec une suspension totale de l'activité judiciaire et juridique. Cette date correspond au début de l'examen, par les députés, du projet de loi relatif à la garde à vue. Ce mouvement s'annonce d'ores et déjà très suivi, puisque de nombreux barreaux (Paris, Lille, Nanterre, Lyon, Limoges, Arras, etc.) ont annoncé qu'ils suspendraient leurs activités ce jour là. De même, les organisations telles que l'Association des avocats conseils d'entreprises ou la FNUJA ont aussi appelé à la mobilisation.

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