[Brèves] Création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010, portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (N° Lexbase : L9689IGX), a été publié au Journal officiel du 14 avril 2010. Prévu dans la loi ''Grenelle 1'' (loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement N° Lexbase : L6063IEB), il est destiné à succéder au comité de suivi dont il reprend pour l'essentiel la composition organisée en cinq collèges : Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement. Viennent, toutefois, s'y adjoindre six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l'insertion sociale, la jeunesse et l'aide au développement, ainsi qu'un représentant des chambres consulaires. Ils sont nommés pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable une fois. Placé auprès du ministre chargé du Développement durable, le Comité assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. A ce titre, il est associé, notamment, à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité. Il peut être saisi pour avis de toute question relative au développement durable, notamment des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, de tout schéma d'orientation ou de toute réforme ayant une portée nationale en matière d'environnement, d'aménagement et de développement durable. Le ministre de l'Environnement installera officiellement le comité le vendredi 21 mai 2010. Cette première réunion sera l'occasion après le vote de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", de faire le bilan des avancées de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et d'établir les nouvelles priorités.

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