Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté, lors du Conseil des ministres du 7 avril 2010, une communication relative à l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Il a, avec le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, réuni, le 26 mars 2010, les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, afin de définir l'agenda social pour l'année 2010. ll a été convenu de poursuivre les quatre grands objectifs suivants :
- mieux recruter dans la fonction publique : la révision du contenu des concours, en vue, notamment, d'une meilleure prise en compte de l'expérience professionnelle des agents, va se poursuivre, de même que le développement des classes préparatoires intégrées dans les écoles de formation de la fonction publique.
- mieux gérer la carrière des agents publics : la politique de fusion des corps sera poursuivie. La gestion des agents non titulaires devrait être améliorée avant la fin de l'année, en concertation avec les partenaires sociaux. Une réflexion sur l'égalité hommes-femmes sera menée avec les organisations syndicales.
- mieux rémunérer les fonctionnaires : la prise en compte du mérite sera renforcée, et le développement de dispositifs d'intéressement collectif viendra compléter l'extension en cours de la prime de fonctions et de résultats. A la suite de la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, celle des agents de catégorie A sera prochainement rénovée, avec, notamment, la création d'un nouveau grade à accès fonctionnel pour les agents qui auront occupé des postes à forte responsabilité. Une négociation salariale triennale sera ouverte avant la fin du printemps.
- mieux dialoguer : le
projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui transpose l'accord conclu en juin 2008, est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Les échanges se poursuivent avec les organisations syndicales pour la préparation de ses décrets d'application et sur des points spécifiques tels que le calendrier des élections professionnelles.
En ce qui concerne l'évolution du régime de retraite des fonctionnaires, le Gouvernement organisera une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les employeurs publics, en vue d'étudier tous les enjeux de cette réforme. Les modalités de cette concertation seront annoncées prochainement (communiqué de presse du Conseil des ministres).
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