[Brèves] La chute d'un piéton ayant glissé sur une déjection canine entraîne la responsabilité de la communauté urbaine

La chute d'un piéton ayant glissé sur une déjection canine entraîne la responsabilité de la communauté urbaine. Telle est la solution dégagée par la cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt rendu le 11 janvier 2010 (CAA Marseille, 6ème ch., 11 janvier 2010, n° 07MA03276, Mme O N° Lexbase : A4541EQA). Mme X a chuté, alors qu'elle marchait sur le trottoir, après avoir glissé sur une déjection canine. Elle interjette appel du jugement qui a rejeté sa demande tendant à voir condamner la communauté urbaine Marseille Provence métropole à réparer les conséquences dommageables de cet accident. La cour indique qu'il résulte de l'instruction, et, notamment, de deux attestations de témoin produites au dossier, que Mme X a chuté du fait de la présence de cette déjection sur le trottoir. Contrairement à ce que soutient la communauté urbaine, la circonstance que l'intéressée a d'abord pu rentrer chez elle en taxi, puis a été conduite à l'hôpital par les marins pompiers vers 17 heures, ne contredit pas utilement l'existence de ce lien de causalité. En effet, la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d'assurer la propreté qu'exige, notamment, la sécurité des piétons. Si la direction de la propreté urbaine de la communauté urbaine Marseille Provence métropole soutient qu'elle procédait chaque jour, entre 5 heures 30 et 12 heures 30, à un balayage manuel de la voie publique à l'endroit où l'accident s'est produit et chaque semaine à un lavage à l'aide d'un dévidoir, il résulte des attestations produites au dossier que cet entretien n'était pas effectif, et que cet endroit était habituellement souillé. Ainsi, la communauté urbaine n'établit pas avoir normalement entretenu l'ouvrage public dont elle a la charge. Par suite, sa responsabilité doit être engagée. Toutefois, l'obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif. Ainsi, Mme X a commis une faute d'inattention de nature à réduire d'un tiers la responsabilité de la communauté.

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