[Brèves] Responsabilité in solidum de praticiens ayant contribué au polyhandicap d'un enfant

Dans un arrêt du 28 janvier 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité de praticiens consécutive à la naissance d'un enfant polyhandicapé (Cass. civ. 1, 28 janvier 2010, n° 08-20.755, F-P+B N° Lexbase : A7639EQY). En l'espèce, Vincent B. est né le 16 septembre 1993 à la Clinique Saint-Damien au Mans, aux droits de laquelle vient le Centre médico-chirurgical du Mans (CMCM). Souffrant d'un polyhandicap sévère lié à des atteintes neurologiques, pour lesquelles ses parents, les consorts B., ont recherché la responsabilité, d'une part, du médecin généraliste et du gynécologue obstétricien, lesquels avaient suivi la grossesse et, d'autre part, du CMCM du fait de l'accouchement réalisé par la sage-femme salariée de l'établissement. Par un arrêt du 17 septembre 2008, la cour d'appel d'Angers a déclaré les médecins et le CMCM, dont les fautes avaient, au moins pour partie, été à l'origine du dommage, responsables in solidum de la perte de chance subie par Vincent B. de voir limitée son infirmité cérébrale, peu important que l'origine première du handicap soit affectée d'un degré d'incertitude. Elle a, ensuite, évalué souverainement tant le quantum de la chance perdue que la part de responsabilité revenant à chacun. En effet, la cour a retenu que tous les comportements qui ont retardé le diagnostic de souffrance foetale ont contribué directement au préjudice subi par les parents du fait du handicap de l'enfant. En effet, ceux-ci ont fait obstacle à la mise en place de mesures adaptées pour empêcher, ou limiter, les conséquences de l'hypoxie à l'origine des déficits. En outre, les fautes commises lors de l'accouchement ont contribué à prolonger la souffrance foetale ou à différer les manoeuvres utiles de réanimation. Cette solution a été approuvée par la Haute juridiction. Le pourvoi des praticiens est rejeté.

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