[Brèves] Publication par l'AMF d'un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers

L'Autorité des marchés financiers a constaté, au cours de ces dernières années, une forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, qu'ils soient émis et vendus par les banques dans leur propre réseau d'agence, ou par des entreprises et des collectivités publiques. C'est dans ce contexte que l'AMF a publié, le 13 octobre 2009, un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l'information minimale que l'Autorité recommande d'inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le prestataire de services d'investissement et l'investisseur non professionnel potentiel. En effet, l'investisseur qui souscrit à une obligation va faire face à trois principaux types de risques : le risque de taux, le risque de liquidité et le risque de contrepartie. L'objectif de ce guide est de rappeler la réglementation applicable et de donner des exemples précis de mentions que l'AMF considère comme relevant d'une bonne information à indiquer à l'investisseur potentiel, à la fois dans le cadre de ses relations avec les émetteurs/distributeurs, et dans toute communication promotionnelle qui lui est destinée, quel que soit le support utilisé. Ce guide sera mis à jour régulièrement afin de signaler les pratiques qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur, ainsi que celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l'information.

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