[Brèves] Maladies professionnelles : modification du tableau n° 19

Un décret, daté du 7 octobre 2009, vient réviser et compléter les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (décret n° 2009-1194 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L8475IEM). Ce texte met à jour le tableau des maladies professionnelle n° 19 prévu à l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L1343HBD) relatif à la leptospirose. La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie est modifiée. Sont notamment, désormais, pris en compte les travaux effectués dans les mines, les carrières, les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains, les travaux piscicoles de production et d'élevage, les travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel (hors domaine maritime), les travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique naturel (hors domaine maritime), les travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les travaux de culture de la banane, les travaux de coupe de cannes à sucre... Le tableau n° 19 est entré en vigueur le 10 octobre 2009.
Rappelons que ces tableaux peuvent être révisés et complétés par des décrets, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels .

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