Le 4 mars 2009, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, présentait, en Conseil des ministres, une communication relative à la place des femmes dans l'entreprise. Rappelons que, depuis 1972, pas moins de six lois ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été, encore, consolidé par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008, de modernisation des institutions de la Vème République
N° Lexbase : L7298IAK), la Constitution précisant, désormais, en son article 1er (
N° Lexbase : L1277A98), que "
la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Pourtant, si, en France, les femmes représentent, aujourd'hui, la moitié des actifs, il subsiste, toutefois, des inégalités en matière d'écarts salariaux, de sous-représentation dans certaines professions et d'accès difficile à des postes à responsabilité. La résorption de ces difficultés semble donc, à présent, passer par une mobilisation accrue des partenaires sociaux sur ces sujets. Aussi, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République lors du discours sur la politique familiale du 13 février et de la rencontre du 18 février 2009 avec les partenaires sociaux, trois objectifs pour résorber durablement ces inégalités apparaissent prioritaires : traiter la question des écarts salariaux ; doter, d'ici fin 2010, les entreprises d'un plan d'action, de préférence négocié, consacré à l'égalité professionnelle ; et promouvoir la diffusion du "label égalité".
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