Constitution 04-10-1958, art. 1er
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Cité dans la RUBRIQUE services publics / TITRE « La neutralité du service, de la fonction et de l’espaces publics : une nouvelle approche » / doctrine / lexbase public n°783 du 8 avril 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE magistrats / TITRE « Du respect du principe de laïcité à l’École nationale de la magistrature - Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur » / questions à... / le quotidien du 24 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Des crèches de la nativité dans la rue, une application plus souple du principe de laïcité ? Questions à Chloé Schmidt-Sarels, avocate au barreau de Lille » / questions à... / le quotidien du 27 mars 2025 Abonnés
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