[Brèves] Ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Le 5 mars 2009, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté un projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Actuellement, le marché légal des jeux est structuré autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des Jeux (9 milliards d'euros de sommes misées, dans 38 000 points de vente et sur internet) ; les paris hippiques du PMU (9 milliards de sommes misées, à travers, notamment, 9 700 points de vente et le site internet) ; les jeux de casino (200 casinos employant directement 16 000 personnes) pour un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros. Malgré cela, un constat s'impose : 25 000 sites illégaux sont recensés dans le monde, dont 20 % en langue française, et 75 % des mises sur internet en France se font sur des sites illégaux. Le projet de loi ouvre à la concurrence les trois secteurs qui, à la fois, intéressent le plus les joueurs et ne sont pas les plus addictifs. Seront autorisés :
- les paris hippiques s selon leur forme mutuelle exclusivement (tradition française) ;
- les paris sportifs -le pari à cote et le pari en direct- ;
- les jeux de casinos, avec l'ouverture à la concurrence du poker en ligne, qui représente la majeure partie de l'offre des jeux de casino en ligne (environ 75 % des mises).
En revanche, ne seront pas autorisés l'ouverture des machines à sous et des autres jeux de tirage instantanés, en raison de leur caractère très addictif ; et certains types de paris seront strictement encadrés. Pour encadrer et contrôler les jeux sur internet, le Gouvernent propose de créer une autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne (ARJEL), exclusivement compétente sur le secteur ouvert à la concurrence.

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