[Brèves] Publication d'une instruction relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI

A été publiée sur le site de l'AMF, l'instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009, relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI (N° Lexbase : L6053IC8). La constitution d'un OPCI ou d'un compartiment d'OPCI est soumise à l'agrément de l'AMF et sa commercialisation ne peut intervenir qu'après obtention de cet agrément. Cet agrément est subordonné au dépôt, auprès de l'AMF, d'un dossier. L'instruction n° 2009-01 a, notamment, pour objet de préciser les éléments devant figurer au dossier. Elle indique, que lors de l'instruction du dossier par l'AMF, celle-ci peut demander la transmission de toute information complémentaire. Le texte détaille, de façon plus générale, la procédure d'agrément des OPCI, lors de leur constitution et les modalités de modification du dossier de constitution, étant précisé que les changements ne sont pas soumis à agrément, ce qui n'est pas le cas des mutations. L'instruction précise, également, les transformations, fusions, scissions, dissolutions sans liquidation et changements non soumis à agrément, les droits des porteurs lors de ces modifications, certaines dispositions concernant les évaluateurs immobiliers, la délégation financière et le contenu du document d'information périodique.

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