[Brèves] De nouvelles attributions pour les SDAGE

Le décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008, relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement (N° Lexbase : L2202ICK), a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2008. Institué par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (N° Lexbase : L8578AGS), dite "loi sur l'eau", le SDAGE est un instrument de planification qui fixe, pour chaque bassin hydrographique, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général, et dans le respect des principes de cette loi. Dans ce but, les SDAGE doivent contribuer, notamment, à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, ainsi qu'à la valorisation de l'eau comme ressource économique. Le présent décret indique qu'afin d'assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution, le SDAGE doit respecter les dispositions qui interdisent l'introduction, directe ou indirecte, de substances dangereuses dans les eaux souterraines par suite de l'activité humaine, ces dispositions étant fixées par arrêté du ministre de l'Environnement. Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux, le SDAGE fixe des dispositions plus strictes d'interdiction ou de limitation d'introduction de substances ou polluants, en indiquant les raisons de ce choix. En outre, afin de prévenir ou de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines, des mesures sont mises en oeuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état de ces eaux, qu'elles soient avérées ou potentielles, lorsqu'elles présentent un risque significatif et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres.

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