Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les interactions entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme » / evénement / lexbase public n°261 du 4 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Rappel de l'obligation de contrôle des installations d'assainissement non collectif » / brèves / lexbase public n°216 du 29 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « L'Etat est jugé responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne » / brèves / lexbase public n°146 du 4 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE services publics / TITRE « Les assemblées délibérantes des collectivités publiques peuvent prévoir un tarif comportant différentes tranches en fonction du volume d'eau consommé » / jurisprudence / lexbase public n°129 du 22 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'erreur d'un arrêté préfectoral sur la teneur des travaux soumis à enquête publique justifie son annulation » / jurisprudence / lexbase public n°110 du 7 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « De nouvelles attributions pour les SDAGE » / brèves / le quotidien du 5 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « En l'absence de péril imminent, la police spéciale fait obstacle à l'usage du pouvoir de police générale du maire d'une commune » / jurisprudence / lexbase public n°47 du 20 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Collectivités territoriales : de nouvelles compétences d'attribution en matière d'action extérieure » / textes / lexbase public n°16 du 15 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Précisions relatives aux procédures d'autorisation d'installations, ouvrages, travaux et activités hydrauliques » / brèves / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés