[Brèves] Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel par la DGEFP

La Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), dans une instruction relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements du 25 novembre 2008, prône une application dynamique du chômage partiel en demandant aux Préfets, aux directeurs régionaux et départementaux du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle :
- de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire dans la perspective de leur reprise et des entreprises de sous-traitance affectées par la situation des donneurs d'ordre ;
- d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel ;
- de conclure des conventions de chômage partiel en tant que de besoin. La DGEFP au travers de 5 fiches sur les orientations ministérielles ("chômage partiel et entreprises en redressement judiciaire", "chômage partiel et entreprises sous-traitantes", "la notion de caractère temporaire du chômage partiel", "les conventions de chômage partiel", "inciter les entreprises à utiliser d'autres outils en cas de baisse d'activité liés au temps de travail ou à la formation professionnelle") et de 4 fiches techniques ("calcul des heures indemnisables lorsque la durée du travail est supérieure à la durée légale", "précision sur la 'rémunération horaire brute' indiquée à l'article 4 de l'ANI du 21 février 1968") apporte des précisions sur le recours au chômage partiel.

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