[Brèves] Publication au JO des loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008

A été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2008, la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, et rectificatif publié au JO du 31 décembre 2008 N° Lexbase : L3783IC4). Ce texte intervient dans un contexte de grave crise financière mondiale, à laquelle s'ajoute, aujourd'hui, le ralentissement brutal de l'activité économique. Le Gouvernement a, en conséquence, révisé son hypothèse de croissance, en retenant désormais une fourchette de 0,2 % à 0,5 % du PIB, contre 1 % à 1,5 % auparavant. Les principales dispositions fiscales s'organisent autour de trois objectifs : stimuler la compétitivité des entreprises (à ce titre, la suppression de l'IFA constitue la mesure phare) ; la promotion du développement durable ; l'amélioration de l'équité du système fiscal, avec, notamment, le plafonnement des niches fiscales (dispositifs "Malraux", "Monuments historiques" et réductions d'impôt accordées au titre des investissements réalisés outre-mer). La loi de finances rectificative pour 2008 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 N° Lexbase : L3784IC7). Le texte comporte d'importantes avancées dans le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux. Saisi d'un recours contre cette loi, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des mesures fiscales annoncées dans le cadre du plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République. Cette première étape doit se poursuivre par l'examen au Parlement, début janvier, du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

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