[Brèves] Les trois premières décisions de sanction de l'Autorité des marchés financiers

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sur son site Internet, le 17 mai 2004, les trois premières décisions de sanction depuis sa création par la loi n° 2003-706 dite de sécurité financière (N° Lexbase : L3556BLB). Dans une première décision, datée du 16 mars 2004 (N° Lexbase : L2095DYA), l'AMF sanctionne une société de gestion du fait qu'elle n'a ni respecté l'une des conditions de son agrément, ni honoré ses obligations envers le régulateur. En outre, la société n'a pas mis en place une organisation et un contrôle interne conformes aux exigences posées par l'article L. 533-4 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L2557DKW) et par l'instruction COB du 17 décembre 1996 (N° Lexbase : L6139A3R). Plus avant, et ce dans une décision de sanction du 18 mars 2004 (N° Lexbase : L2097DYC), l'AMF sanctionne, du délit de manipulation de marché, les négociateurs d'une société de services d'investissement ainsi que cette dernière aux motifs qu'ils ont, d'une part, cherché à tester la profondeur du marché à la baisse et, d'autre part, induit en erreur les autres membres du marché. Enfin, et dans une dernière décision (N° Lexbase : L2096DYB) rendue le même jour, l'AMF reproche à une société de gestion d'avoir acceptée des ordres sans précision d'affectation, ni lors de leur passation, ni lors de leur confirmation.

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