Art. L533-4, Code monétaire et financier
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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l'investisseur : la crise financière n'a rien changé » / jurisprudence / lexbase affaires n°533 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Responsabilité de la banque, prestataire de services d'investissement (non), et recevabilité de l'intervention dans l'instance en responsabilité introduite par une cliente contre la banque » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Responsabilité du prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d'ordres via internet lorsqu'il tient le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Prestataire de services d'investissement : aucune obligation de proposer au client d'investir les fonds conservés sur l'un de ses comptes » / brèves / le quotidien du 17 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Lien de causalité et exonération de l'obligation de résultat du prestataire de services d'investissement, des questions encore en suspens » / jurisprudence / lexbase affaires n°340 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'interprétation stricte de l'article 2 du règlement COB sur l'obligation d'information de la banque pour les fonds communs de placement » / brèves / lexbase droit privé n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Droit boursier et financier : panorama d'actualité 2005 » / panorama / lexbase affaires n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
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