[Brèves] Publication de la circulaire CNAM relative à la revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a publié le 1er avril 2016, la circulaire n° 7/2016, relative à la revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital (N° Lexbase : L6924K7L). En application des articles L. 434-15 (N° Lexbase : L5269ADI) à L. 434-17, L. 341-6 (N° Lexbase : L8923KUZ) et L. 434-1 (N° Lexbase : L8918KUT) du Code de la Sécurité sociale, les rentes d'accident du travail et maladies professionnelles ainsi que les indemnités en capital sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application d'un coefficient de revalorisation égal à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, prévue pour l'année en cours, le cas échéant corrigée de la différence entre le taux d'évolution retenu pour fixer le coefficient de l'année précédente et le taux d'évolution de cette même année. Compte tenu de l'inflation constatée pour 2015, le coefficient qui s'applique est de 1,001 au 1er avril 2016. La circulaire a pour objet de tirer les conséquences de cette revalorisation pour le calcul des rentes (AT/MP et incapacité) et des indemnités en capital servies au titre de la législation professionnelle (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E2564ACX).

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