[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative aux dérogations à la cessation d'activité

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a publié le 14 mars une circulaire n° 2016-17, relative aux dérogations à la cessation d'activité (Circ. CNAV, n° 2016/17, du 14 mars 2016, Dérogation à la cessation d'activité N° Lexbase : L1733K7C). L'article 35 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social (N° Lexbase : L2618KG3), modifie le 1° de l'article L. 161-22 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L8731KUW), relatif aux dérogations à la cessation d'activité pour les artistes-interprètes. Ainsi, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2015, les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite. Cette circulaire modifie l'annexe de la circulaire CNAV n° 2015/8 du 6 février 2015 (Circ. CNAV, n° 2015/8, du 6 février 2015, La cessation d'activité et le cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015 N° Lexbase : L8588I79) à compter du 1er septembre 2015. La circulaire reprend l'ensemble des exceptions à la cessation d'activité pour les activités donnant lieu à affiliation au régime général (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E5569A8R).

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