Lexbase Social n°624 du 10 septembre 2015 : Sécurité sociale

[Brèves] Publication d'un décret relatif au régime spécial de Sécurité sociale dans les mines

Réf. : Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015, relatif au régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (N° Lexbase : L2477KH9)

Lecture: 1 min

N8837BUT

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Publication d'un décret relatif au régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/26033196-breves-publication-dun-decret-relatif-au-regime-special-de-securite-sociale-dans-les-mines
Copier

le 10 Septembre 2015

Le décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015, relatif au régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (N° Lexbase : L2477KH9), a été publié au Journal officiel du 5 septembre 2015. Il a pour objet la réforme de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2477KH9) pour ce régime. Le décret modifie ainsi le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, portant organisation de la Sécurité sociale dans les mines (N° Lexbase : L1524ITM), dans le respect de l'engagement selon lequel les droits des anciens mineurs seront préservés jusqu'au dernier affilié du régime. Il réforme la gouvernance de ce régime spécial, en mettant en place un comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion et en créant des conseils territoriaux. Il adapte également les règles budgétaires et comptables, afin notamment de tenir compte du mandat de gestion confié au régime général pour l'assurance maladie et l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles du régime. Les principales dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Les conseils territoriaux prévus par ce décret seront créés le 1er janvier 2016.

newsid:448837

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.