Le Quotidien du 7 avril 2015 : Avocats

[Brèves] Projet de loi "Macron" : les avocats en colère contre la réforme de la postulation

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[Brèves] Projet de loi "Macron" : les avocats en colère contre la réforme de la postulation. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/24014632-breves-projet-de-loi-macron-les-avocats-en-colere-contre-la-reforme-de-la-postulation
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le 08 Avril 2015

Les présidents du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, et de la Conférence des Bâtonniers, Marc Bollet, ont dénoncé, le 2 avril 2015, les conséquences du projet de loi "Macron" sur l'accès au droit des justiciables dans les régions. Le texte prévoit de modifier l'organisation territoriale de l'exercice de la profession d'avocat. Il entend élargir le périmètre de la compétence exclusive de représentation dont bénéficient les avocats du ressort d'un tribunal de grande instance à celui, beaucoup plus large, d'une cour d'appel. Pour le Président du CNB, en continuant ainsi, les pouvoirs publics vont entraver le service du droit au profit de chacun des citoyens. En effet, ce changement risque d'aggraver la désertification des territoires, de fragiliser les petits cabinets et de priver nombre de justiciables d'un accès égal au droit. Une étude d'impact commandée par le CNB a chiffré cette perte de chiffre d'affaire à 52 millions d'euros par an.

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