Lexbase Fiscal n°604 du 12 mars 2015 : Fiscal général

[Brèves] Lancement d'un portail gouvernemental pour l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour le passeport

Réf. : Communiqué de presse du 2 mars 2015

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[Brèves] Lancement d'un portail gouvernemental pour l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour le passeport. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/23609637-breves-lancement-dun-portail-gouvernemental-pour-lachat-en-ligne-dun-timbre-fiscal-pour-le-passeport
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le 17 Mars 2015

Le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre de l'Intérieur, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget ont présenté, le 2 mars 2015, le nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques : timbres.impots.gouv.fr. Il permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Il s'agit d'une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier. Le site d'achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l'obtention d'autres titres (renouvellements de carte nationale d'identité ou de permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux, etc.). A terme, la dématérialisation des timbres fiscaux représentera une source d'économie pour l'Etat. Sur ce site, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète en quelques clics son timbre passeport. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d'un flashcode ou d'un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris). Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés. Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui pourront également délivrer le timbre électronique prochainement.

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