[Brèves] Rapport "Lemière" sur l'accès à l'emploi des femmes : l'impôt, un frein ?

Le lundi 9 décembre 2013, Séverine Lemière, économiste, a remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, un rapport sur l'accès à l'emploi des femmes. Ce rapport, qui, à première vue, ne concerne pas l'impôt, pointe pourtant du doigt, aux pages 153 à 158, son rôle d'incitatif à l'emploi pour les femmes. En effet, l'impôt sur le revenu permet, par son système de foyer fiscal et de parts de quotient familial, de minimiser fortement l'impôt dû, notamment dans le cas où l'épouse ou la partenaire de Pacs ne travaille pas et où l'époux ou le partenaire de Pacs reçoit des rémunérations importantes. La proposition, qui intervient en pleine réflexion sur la remise à plat du système fiscal, est ambitieuse : individualiser l'impôt sur le revenu. Consciente des difficultés qu'une telle réforme supposent, l'auteur du rapport préconise, a minima, un plafonnement du quotient conjugal (actuellement, la France ne pratique qu'un plafonnement du quotient familial). La ministre des Droits des femmes souligne la vision de salaire d'appoint de l'activité féminine dans le couple, vision relayée par l'impôt sur le revenu. Il devient, en effet, parfois plus coûteux pour une femme de travailler et, ainsi, d'augmenter l'assiette de l'impôt et de diminuer les avantages du quotient conjugal. Pour rappel, trois pays de l'OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l'impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg.

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