Etablit l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat de travail le fait que les chefs d'orchestre recrutaient les artistes, négociaient avec les organisateurs des spectacles le montant de la rémunération globale de l'orchestre, donnaient des instructions précises aux musiciens, comme aux autres artistes, caractérisant une réelle autorité sur eux, non seulement sur le programme musical, mais également sur les dates des répétitions qui avaient lieu à leur domicile et des spectacles, sur les déplacements et les costumes à porter pendant les représentations, qu'ils effectuaient eux-mêmes la répartition des cachets entre les artistes et ont pris seuls la décision de faire cesser la participation d'un musicien aux activités de l'orchestre, et que les membres de l'orchestre travaillaient ensemble de façon régulière. Telle est la solution retenue par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre 2013 (Cass. soc., 4 décembre 2013, n° 12-26.553, FS-P+B
N° Lexbase : A8291KQ7).
Dans cette affaire, un musicien, M. G., a intégré un orchestre ne disposant pas de la personnalité morale. Il a participé à une cinquantaine de représentations annuelles, percevant une partie des cachets versés par les organisateurs aux fondateurs de l'orchestre, MM S.. A la suite d'une altercation lors d'une représentation, M. G. a appris qu'il ne faisait plus partie de l'orchestre. Invoquant l'existence d'un contrat de travail conclu avec MM S., il a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et d'indemnités. Les juges du fond ayant fait droit à cette demande, MM S. ont formé un pourvoi en cassation contestant l'existence d'un contrat de travail, caractérisé par l'exécution d'une prestation de travail sous l'existence d'un lien de subordination et contre le versement d'une rémunération. Les défendeurs faisaient ainsi valoir que le contrat les liant à M. G. était non pas un contrat de travail, mais un contrat de mandat. En outre, ils produisaient aux débats des témoignages d'autres musiciens de l'orchestre aux termes desquelles ces derniers attestaient de leur entière liberté quant aux dates proposées pour les représentations, qu'ils acceptaient selon leur disponibilité. Enfin, les défendeurs, faisaient également valoir que la décision de congédier M. G. relevait d'une volonté unanime de l'ensemble des membres de l'orchestre.
La Cour de cassation rejette le pourvoi, considérant qu'en l'espèce, tous les éléments caractéristiques du contrat de travail était réunis (sur le principe et le domaine de la présomption de salariat des artistes du spectacle, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E8224ESE).
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