[Brèves] Caméras « augmentées » dans les véhicules de société : précisions de la CNIL sur les conditions d'utilisation

► Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2024, la CNIL apporte des précisions quant aux conditions d’utilisation des caméras équipées d’intelligence artificielle dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises.

Contexte. La CNIL rappelle que certains employeurs des sociétés de transport souhaitent souvent installer des caméras augmentées embarquées dans les véhicules professionnels utilisés par leurs salariés/agents. Ces caméras servent, par exemple, à détecter en temps réel la fatigue (signes précurseurs de fatigue du conducteur, ainsi que son endormissement pendant la conduite) ou une distraction (détection du regard du conducteur en dehors de l’axe de la route ou d’une action pouvant altérer la conduite telle que l’utilisation du téléphone portable, l’action de fumer, etc.).

Ces dispositifs peuvent permettre de remonter les données techniques des alertes ou des séquences vidéo vers une plateforme accessible à la société prestataire, voire à l’employeur.

Points de vigilance. Le droit au respect de la vie privée se poursuit au travail (C. trav., art. L. 1121-1 N° Lexbase : L0670H9P). Aussi, si un employeur peut ajuster les conditions de travail de ses collaborateurs afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, il doit veiller à ce que les restrictions soient justifiées et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place.

Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2024, la CNIL précise les bonnes pratiques à adopter pour s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs.

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