[Brèves] "Ecotaxe poids lourds" : suspension du dispositif

L'"écotaxe poids lourds", qui aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2013, date reportée au 1er janvier 2014 (lire N° Lexbase : N8429BTD), voit son processus de création suspendu. C'est la communication faite en Conseil des ministres, le 30 octobre, relayant l'annonce de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 29 octobre 2013, à l'issue d'une réunion avec des élus bretons, qui critiquent cette taxe de façon virulente. Ainsi, le système qu'est en train d'achever ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe poids lourds, ne sera pas mis en oeuvre pour le moment. Le Gouvernement souhaite instaurer un dialogue avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer l'écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et de dispositions relatives aux régions périphériques. Cette concertation sera conduite au plan national et au plan local par les préfets. Le Gouvernement mentionne la nécessité de créer un cadre de concurrence loyale pour l'activité des entreprises de transport routier.

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