[Brèves] La Commission crée un groupe d'experts pour réfléchir à la taxation de l'économie numérique en Union européenne

Le 22 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé l'adoption d'une décision instituant un groupe d'experts à haut niveau dans le domaine de la taxation de l'économie numérique. Ce groupe a pour mission d'examiner les meilleurs moyens de taxer l'économie numérique dans l'Union, en mettant en balance les avantages et les risques de différentes approches. Il s'agira avant tout de recenser les principaux problèmes liés à la taxation de l'économie numérique du point de vue de l'Union, et de présenter un éventail de solutions possibles. La Commission élaborera ensuite les éventuelles initiatives de l'Union nécessaires pour améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe. Le groupe d'experts est composé d'un maximum de sept membres, choisis parmi des experts de renommée internationale dans le domaine de l'économie numérique et de la fiscalité, et présidé par une personne ayant une certaine visibilité politique et disposant de connaissances utiles sur ces questions. Compte tenu du rythme auquel l'économie numérique évolue, il est nécessaire de progresser rapidement dans la définition d'une solution fiscale adaptée. Ainsi, le groupe d'experts commence ses travaux avant la fin de l'année et fera un rapport à la Commission au cours du premier semestre de 2014. La Commission assure que ce projet s'inscrit dans l'engagement de l'Union européenne aux côtés de l'OCDE.

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