Lexbase Public n°220 du 27 octobre 2011 : Outre-mer

[Brèves] Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la situation à Mayotte

Réf. : Loi n° 2010-1486, 07 décembre 2010, relative au Département de Mayotte, NOR : IOCX1014246L, VERSION JO (N° Lexbase : L8568INN)

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le 21 Octobre 2011

La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, a présenté, lors du Conseil des ministres du 19 octobre 2011, une communication relative à la situation à Mayotte après trois semaines marquées par un mouvement social sur le thème du pouvoir d'achat. Le représentant de l'Etat à Mayotte a conduit une action de médiation entre les distributeurs et le collectif des syndicats et associations de consommateurs. Ces négociations ont permis d'obtenir des propositions de baisses de prix sur une dizaine de produits de première nécessité tels que le gaz, le riz ou le poulet. Malgré ces avancées, le mouvement s'est poursuivi, entraînant un ralentissement de la vie économique et des difficultés d'approvisionnement de la population. Dans ce contexte, la ministre chargée de l'Outre-mer, s'est rendue vendredi dernier à Mayotte pour rencontrer l'ensemble des parties prenantes, les écouter et faire, à l'issue de cette journée, des propositions de nature à favoriser la conclusion d'un accord local. Une enquête sur les marges commerciales sera lancée. Le marché du gaz étant concentré sur deux acteurs, le prix du gaz sera réglementé, comme dans les autres départements d'outre-mer. Enfin, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un dispositif d'urgence, avec la caisse d'allocations familiales, pour faire bénéficier les familles modestes de réductions de prix supplémentaires sur les produits de première nécessité. Au total, 14 000 foyers, soit 60 000 personnes, pourraient bénéficier de cette mesure. Sur ces bases, un accord a pu être signé le 17 octobre 2011, qui devrait permettre à la vie économique de reprendre progressivement. L'on peut rappeler que Mayotte est devenu un département français depuis le 31 mars 2011 (voir lois du 7 décembre 2010, relative au département de Mayotte, organique n° 2010-1486 N° Lexbase : L8568INN, et ordinaire n° 2010-1487 N° Lexbase : L8569INP).

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