[Brèves] Déclaration de plusieurs noms commerciaux au RCS

Une société peut-elle être admise à déclarer plusieurs noms au RCS ? Telle est la question à laquelle a répondu le CCRCS dans un avis du 30 juin 2015 (CCRCS, avis n° 2015-013 du 30 juin 2015). Selon ce dernier, il ne peut être déclaré au RCS plusieurs noms pour un même établissement. En revanche, rien ne fait obstacle à ce que le nom commercial déclaré soit :
- constitué d'un signe complexe, comme procédant notamment de la juxtaposition de plusieurs appellations pourvu que ce signe corresponde à celui effectivement à celui utilisé ;
- différent selon les établissements exploités par un même commerçant ou une même société, puisque pouvant correspondre à un fonds de commerce ou une entreprise distincts (cf. l’Ouvrage "Droit des sociétés" N° Lexbase : E9245ATL.

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