Lexbase Droit privé n°557 du 6 février 2014 : Voies d'exécution

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[Brèves] Installation du Conseil national de l'exécution des peines

Réf. : Communiqué du ministère de la Justice du 29 janvier 2014

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le 29 Août 2015

A été installé, le 29 janvier 2014, par la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil national de l'exécution des peines. Ce dernier a pour mission de s'interroger sur la place de la sanction et des personnes condamnées dans la société. La création dudit conseil permet d'associer à la justice des partenaires institutionnels, associatifs et privés au processus de refonte de la politique pénale, a vocation à faire comprendre à la société le sens de la peine et la manière dont elle est exécutée et se réunira deux à trois fois par an (Communiqué du ministère de la Justice du 29 janvier 2014).

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