Art. L4121-1, Code du travail
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L1448H9I
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Un pas de plus vers la plénitude de l'obligation de sécurité de résultat » / jurisprudence / lexbase social n°460 du 3 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Prise d'acte : viole son obligation de sécurité de résultat l'employeur qui ne respecte pas la réglementation relative au tabagisme dans l'entreprise » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 » / textes / lexbase social n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés exposés à l'amiante, mais réparation d'une perte de chance refusée pour les préretraités amiante » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « La vigueur retrouvée de l'obligation de sécurité de résultat » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Comment gérer les "nouveaux" risques psychosociaux dans l'entreprise ?... Questions à Maître Charlotte Hammelrath, Avocat associé, Coblence & Associés » / questions à... / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat dès lors que le salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel » / brèves / le quotidien du 16 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat dès lors que le salarié est victime de violences physiques ou morales » / brèves / le quotidien du 10 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Préparation et lutte des entreprises face à la pandémie grippale : ce qu'il faut savoir » / focus / la lettre juridique n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat » / brèves / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité par Art. D412-72, Code pénitentiaire
Cité par Art. L412-20-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. L5545-1, Code des transports
Cité par Art. L1255-14, Code du travail
Ancien texte Art. L230-2, Code du travail
Cité par Art. L4121-2, Code du travail
Cité par Art. L4453-1, Code du travail
Cité par Art. L4522-1, Code du travail
Cité par Art. L4721-1, Code du travail
Cité par Art. R2312-8, Code du travail
Cité par Art. R4153-40, Code du travail
Cité par Art. R4228-20, Code du travail
Cité par Art. R4412-13, Code du travail
Cité par Art. R4432-2, Code du travail
Cité par Art. R4612-8, Code du travail
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