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Cité par Art. 8, Arrêté du 9 avril 1964 réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
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Cité par Art. 5 bis, Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles
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Cité par Art. 1, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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SPEC_APPLI source Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
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Modifié par Art. 1, Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Cité par Art. 14, Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
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Cité par Art. Annexe 3, Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. , Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. , Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Cité par Art. R125-1, Code de l'artisanat
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Cité par Art. R130-6, Code de la route
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Nouveau texte Art. R323-22, Code de la route
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Nouveau texte Art. R323-22, Code de la route
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Cité par Art. R323-22, Code de la route
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Cite Art. R323-23, Code de la route
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Cite Art. R323-24, Code de la route
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Cite Art. R323-25, Code de la route
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Cite Art. R323-26, Code de la route
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Cité par Art. R323-7, Code de la route