Art. 2, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Z54004SS

Au sens du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

– véhicules lourds : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII ;

– véhicules légers : les véhicules désignés comme tels à l'article R. 323-6 du code de la route ;

– véhicules de transport en commun de personnes : véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l' article R. 311-1 du code de la route et les remorques de catégorie O2 ou O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain ;

– véhicules soumis à réglementation spécifique : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII ;

– contrôle technique périodique : opération de contrôle ayant pour but de vérifier l'état technique du véhicule, selon la périodicité fixée au paragraphe C de l'annexe VIII et dans les conditions définies à l'annexe I du présent arrêté ;

– contre-visite : contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ;

– contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ;

– véhicule électrique ou hybride : tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique.

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2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 4 avril 2007 Voir
2 : modifié, en vigueur du 4 avril 2007 au 15 avril 2009 Voir
2 : modifié, en vigueur du 15 avril 2009 au 30 octobre 2009 Voir
2 : modifié, en vigueur du 30 octobre 2009 au 25 février 2013 Voir
2 : modifié, en vigueur du 25 février 2013 au 1er septembre 2015 Voir
2 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2015 au 15 mars 2017 Voir
2 : modifié, en vigueur du 15 mars 2017 au 20 mai 2018 Voir
2 : modifié, en vigueur du 20 mai 2018 au 27 août 2020 Voir
2 (cette version) : en vigueur depuis le 27 août 2020

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